SHARE III

« Soutien en matière de législation contre la traite des personnes en Tunisie et renforcement des capacités nationales pour l'identification et l'assistance des victimes » (SHARE 3)

La traite des personnes est considérée comme un crime et une grave violation des droits Humains. C’est la Loi organique n° 61-2016 de prévention et de lutte contre la traite des personnes qui fixe en Tunisie les mécanismes de prévention, de protection, de persécution et de partenariats pour lutter contre ce crime. En février 2017 l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes (INLTP), organe chargé en Tunisie de lutter contre le crime et protéger ses victimes a été créée. L’article 46 de la Loi de prévention et de lutte contre la traite fixe les rôles et attributions de l’INLTP. En juillet 2018, lors de la célébration de la journée internationale de lutte contre la traite, la Tunisie à travers l’Instance a publié officiellement sa première Stratégie nationale de lutte contre la traite pour la période 2018-2023 ainsi que Plan d’Action National (PAN).

Depuis sa création en 2017, l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes a joué un rôle déterminant dans la mise en place de politiques publiques, de renforcement des capacités ainsi que d’assistance directe aux victimes. L’INLTP, coordonne ses activités avec différents partenaires nationaux et internationaux dont l’OIM afin de lutter convenablement contre ce crime et d’assister et de protéger ses victimes.

Depuis fin 2011, l’OIM a soutenu les efforts de la Tunisie, en particulier l’Instance Nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes, sous tutelle du Ministère de la Justice, pour combattre et prévenir ce crime et protéger ses victimes.

Dans le cadre des deux premières phases du Projet SHARE et par la coordination d’un comité de pilotage multisectoriel regroupant des Ministères, des institutions nationales, des organisations de la société civile et des organisations internationales, la Tunisie a réussi à intégrer la traite des personnes dans les programmes, législation ainsi politiques publiques.

Détails du projet

Dans le cadre du Projet « Renforcement des capacités pour l’identification et l’assistance adéquate aux victimes de la traite en Tunisie » (SHARE III), l’OIM soutient la Tunisie dans ses efforts pour combattre la traite des personnes à l’intérieur et hors de ses frontières. Ainsi, en étroite collaboration avec l’Instance nationale de Lutte Contre la Traite des Personnes, l’OIM vise à atteindre les objectifs suivants :

Renforcer les capacités des acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux dans le but d’assurer une protection et assistance des victimes de la traite conforme à la Loi n° 61-2016 et au Plan d’Action National contre la traite des personnes
Assurer la mise en œuvre de procédures formelles de détection, d’identification, de protection et d’assistance des victimes parmi les groupes vulnérables et ce, en conformité avec le Mécanisme National de Référencement (MNR)
Accroitre l’accès à des services adéquats pour la protection des victimes en Tunisie

Documents

Note informative du projet SHARE III
Dépliant Campagne « Cœur Bleu » - Versions FR et AR
Poster Campagne « Cœur Bleu »
Note informative du projet de lutte contre la traite des personnes (mise en œuvre de la Loi TIP)
Brochure sur la traite des personnes - Versions FR et AR
Dépliant OIM sur la traite des personnes - Versions FR et AR
Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies
Loi organique n°2016-61 du 3 août 2016 relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes (FR et AR)
Etude exploratoire sur la traite des personnes en Tunisie - version courte
The IOM Handbook on direct assistance for victims of trafficking (EN)
Manuel sur la loi relative à la prévention et à la lutte contre la traite des personnes en Tunisie
Rapport annuel de l'INLTP 2018 (AR)
Rapport annuel de l'INLTP 2019 (AR)